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RÉSOLUTION DES CONFLITS ET LOI APPLICABLE
Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de Curaçao, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions et toutes les questions découlant de ou liées à celles-ci seront régies par et interprétées conformément aux lois de Curaçao, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera réputée divisible du reste de ces Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
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